L’Agefi Hebdo

Le contentieux des offres publiques est une matière en sursis. En cause, une volonté assumée des pouvoirs publics de faire prévaloir l’efficacité des marchés et le bon déroulement des offres, en limitant l’effet dilatoire des recours et donc l’incertitude en découlant. Mais si le contrôle juridictionnel continue à être réduit dans ses effets, c’est lors de l’intervention du régulateur qu’il conviendrait d’apporter un certain nombre de garanties supplémentaires, notamment sur le plan procédural, afin que tous ceux qui ont des objections à formuler puissent être entendus en temps utile.

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