Souvent la première étape d’une opération de haut de bilan (cessions, augmentations de capital, restructurations, etc.), la conclusion d’un « mandat » 1 de conseil nécessite d’importantes précautions. Les commissions en jeu ou autres success fees peuvent en effet atteindre des montants conséquents et les contentieux associés sont relativement fréquents.

Après une brève présentation des évolutions récemment apportées au statut des « conseils en haut de bilan », expression consacrée pour désigner les professionnels des fusions-acquisitions au sens large (conseils en M&A, corporate finance, levées de fonds, etc.), cet article présente les principaux enseignements d’une jurisprudence abondante.