Title

Expertise Indépendante – Pression accrue sur les conseils d’administration

Created date

10/21/2019

La Semaine Juridique - Édition Générale - N° 43

 

L’expertise indépendante est la procédure consistant, pour une société cotée, à désigner un expert à l’occasion d’une opération de marché la concernant, afin qu’il en évalue librement les conditions financières. Ayant pour objectif d’éclairer l’ensemble des parties prenantes (le conseil d’administration de la société, ses actionnaires et le régulateur boursier), l’expertise indépendante est un dispositif clef pour la protection des actionnaires minoritaires à l’occasion d’opérations complexes ou porteuses de conflits d’intérêts, notamment le retrait obligatoire.

La Loi Pacte du 22 mai 2019 venant d’assouplir les conditions de déclenchement du retrait obligatoire, l’Autorité des Marchés financiers (AMF), soucieuse d’éviter que cet assouplissement ne se fasse au détriment de la protection des actionnaires minoritaires, a engagé une réflexion pour améliorer la réglementation et les pratiques de l’expertise indépendante.