Title

Conseils en haut de bilan: l’AMF et l’ACPR donnent des précisions sur le périmètre d’activité

Created date

5/18/2018

Capital Finance, April 16, 2018

 

Opérant aux marges de la sphère régulée, les « conseils en haut de bilan », expression consacrée pour désigner les professionnels des fusions-acquisitions au sens large (conseils en M & A, corporate finance, levées de fonds, etc.), continuent de faire l’objet d’une attention soutenue des régulateurs. L’AMF et l’ACPR viennent ainsi de dévoiler les critères devant permettre de clarifier le périmètre d’activité de ces professionnels1. Ces éléments étaient attendus – notamment par les acteurs ne relevant d’aucun statut ou agrément particulier – puisque le conseil en haut de bilan, en principe libre, présente un risque de requalification en certains services d’investissement nécessitant, eux, un agrément.

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